Décès
La perte d’un proche s’accompagne de démarches indispensables. Ce mini guide vous aide à gérer les aspects pratiques d’un décès et à protéger vos droits.
Formalités initiales
Les formalités initiales dépendent du lieu du décès et doivent être effectuées dans les 24 heures.
Constatation du décès
Certificat médical de constatation de décès : Ce document est primordial.
Pour un décès À l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite : Le médecin du service s’en occupe.
Pour un décès à domicile : Un médecin (généraliste, spécialiste, etc.) doit être appelé par l’entourage.
En cas de mort accidentelle ou de suicide : Avertir immédiatement la police ou la gendarmerie pour l’établissement d’un procès-verbal.
Déclaration en mairie
Décès à domicile : Un proche doit déclarer le décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) à la mairie avec le certificat de décès, une pièce d’identité personnelle et le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt. Les entreprises de pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche.
Décès à l’hôpital, clinique ou maison de retraite : L’établissement fait la déclaration gratuitement. L’acte de décès sera ensuite délivré avec plusieurs copies, essentielles pour informer divers organismes.
Avant les obsèques
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre 48 heures et 6 jours après le décès (hors dimanches et jours fériés).
- Corps au domicile : Il peut rester jusqu’aux obsèques ou être transporté dans une chambre funéraire dans les 24 heures suivant le décès. Les pompes funèbres doivent effectuer le transport après déclaration préalable à la mairie.
- Corps à l’hôpital ou en clinique : Peut être transféré au domicile du défunt ou d’un proche, ou dans une chambre funéraire privée dans les 48 heures. Les frais sont à la charge de la famille, sauf si l’établissement demande le transfert.
- En maison de retraite : Le corps peut rester dans la chambre jusqu’aux obsèques. Si un transfert est décidé, les frais sont à la charge de la famille.
Important : En cas de transport du corps avant la mise en bière vers une autre commune, une copie de la déclaration de transport doit être envoyée au maire de la commune de destination. Après mise en bière, une déclaration préalable est requise auprès du maire du lieu de fermeture du cercueil.
Organisation des obsèques
Respecter en priorité les volontés du défunt, qui peuvent être indiquées dans un testament ou un contrat obsèques. Sinon, la famille décide des modalités des funérailles.
Choix de l’entreprise de pompes funèbres
- Prix et services : Non réglementés, les prix varient. Choisissez parmi les régies communales, entreprises privées ou associations habilitées par le préfet. Une liste de ces organismes est disponible en mairie et dans les locaux des chambres mortuaires et funéraires.
- Obligations de l’entreprise :
- Afficher les tarifs des prestations.
- Fournir un devis écrit détaillant les prestations obligatoires et optionnelles.
- Émettre un bon de commande dès acceptation du devis.
Inhumation
Qui peut être inhumé dans la commune ?
La sépulture dans les cimetières deLabastide d’Anjou s’adresse :
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
- aux personnes non domiciliées dans la commune, mais possédant une sépulture de famille située dans les cimetières communaux, et ce quel que soit leur lieu de décès.
- aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale communale.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise les noms des bénéficiaires, ainsi que la durée.
Il existe trois types de concession :
- individuelle : réservée à la personne qui en a fait l’acquisition
- collective : réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
- familiale : réservée au concessionnaire et aux membres de sa famille.
Acheter ou renouveler une concession
Pour acheter une concession, le service des cimetières vous reçoit sur rendez-vous, muni de votre carte d’identité, justificatif de domicile ainsi que du ou des livrets de famille.
Pour renouveler une concession, vous devez vous présenter en mairie l’année civile d’expiration de la concession et jusqu’à 2 ans après la date d’échéance. Le tarif applicable lors du renouvellement de la concession est celui en vigueur à la date d’échéance.
Crémation
L’autorisation est délivrée par le maire du lieu de décès ou du lieu de fermeture du cercueil, sur présentation d’un certificat médical. Les cendres sont placées dans une urne funéraire, qui peut être déposée dans un caveau familial, une case de columbarium, ou dispersées dans un jardin du souvenir ou en pleine nature (déclaration à la mairie requise).
L’urne peut être gardée un an au crématorium. Passé ce délai, sans décision de la famille, les cendres seront dispersées dans le jardin du souvenir.
Les cimetières communaux
La commune de Labastide d’Anjou dispose de deux cimetières communaux.
- Cimetière de Labastide , Rue du Poids Public
- Cimetière du Ségala, Chemin du Pont.
Les 2 cimetières de la commune sont accessibles aux piétons. L’accès aux cimetières est autorisé aux véhicules suivants :
- des véhicules des Pompes Funèbres servant aux transports des corps et les véhicules de deuils,
- des véhicules des entrepreneurs devant intervenir sur les caveaux et monuments
- des véhicules techniques municipaux
Choix de l’inhumation
Dans les cimetières communaux , différents types d’inhumation sont possibles:
- Terrain commun.
- Caveaux en concession
- Site cinéraire :
- Columbarium ( 12 cases à Labastide et 6 cases au Ségala)
- Jardin du souvenir
Tarifs
L’inhumation en terrain commun limitée dans le temps ( 5ans) est gratuite de même que la dispersion dans les jardins du souvenir.
La concession ( quelque soit le type):
- 100 € / m² pour 30 ans ;
La Case du colombarium ( 3 urnes):
- 250 € pour 15 ans
Contact
- Mairie de Labastide d’Anjou
- 1 Pl. de la Mairie, 11320 Labastide-d’Anjou
- 04 68 60 10 12
- labastidedanjou (@) yahoo.fr
