Demande d’urbanisme
Les services de la commune renseignent les administrés sur les demandes concernant le cadastre, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et les documents d’urbanisme applicables à leur parcelle.
Toutes les demandes d’autorisation du droit des sols doivent être déposées soit à l’accueil de votre mairie soit directement sur le site du service public : Autorisations d’urbanisme
Site sur lequel vous pouvez télécharger tous les documents papier de demande.
Ensuite, l’instruction des dossiers est réalisée par le Service Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.) de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour le compte de la commune.
En cas d’assainissement non collectif, il convient préalablement aux travaux, de compléter la demande de contrôle conception d’un système d’assainissement non collectif et le déposer au service urbanisme de la commune, lequel sera ensuite transmis pour instruction à la Communauté de Communes Castelnaudary Audois (service eaux et assainissement).
Contact
- Mairie de Labastide d’Anjou
- 1 Pl. de la Mairie, 11320 Labastide-d’Anjou
- 04 68 60 10 12
- labastidedanjou (@) yahoo.fr