La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

• Certificat de naissance et le cas échéant déclaration de choix de nom, acte de reconnaissance, livret de famille. 

La filiation d’enfant de parents mariés est automatique.

Dans le cas contraire, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance.

La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance.

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité ;
• Après la naissance, il est conseillé de se munir également d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Le mariage civil est célébré à la mairie et peut être fait :

• dans la commune du domicile de l’un des futurs époux
• dans la commune de résidence où l’un des futurs époux a sa résidence établi par au moins 1 mois d’habitation continue.
• dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.

Le dossier à  télécharger ou à retirer en Mairie,  doit être déposé au plus tard 6 semaines avant la date prévue du mariage, accompagné des pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Le jour et l’heure du mariage seront fixés en fonction des disponibilités du planning, des horaires d’ouverture de la Mairie et des agendas des élus.

Pièces à fournir :

• La pièce d’identité de chacun des futurs époux
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• un acte de naissance datant de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois s’il provient d’un consulat)
• La liste des témoins accompagnée de la copie de leur pièce d’identité
• Un certificat du notaire si les mariés ont conclu un contrat de mariage.  Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts

Pour les étrangers joindre également:

• un certificat de coutume, certificat de non remariage ou de célibat.
• un certificat de résidence.

Les futurs pacsés doivent être majeurs, ne doivent pas être mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux, doivent être juridiquement capables, peuvent être français ou étranger

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité de chacun des futurs pacsés (originale et copie)
• une copie intégrale de moins de 3 mois des actes de naissance
• un justicatif de domicile
• Le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune complété et signé par les deux partenaires.
• La convention de PACS des deux partenaires, en original et rédigée en langue française. Il pourra s’agir soit de la convention-type de PACS  Cerfa n°15726*02 , soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires.

Tout décès doit être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie de la commune où il est survenu.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du déclarant,
• le certificat de décès,
• Toute autre pièce que possède le déclarant : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage de la personne défunte.

Les extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) s’obtiennent auprès des mairies des communes qui ont enregistré l’événement.

Il possible pour de nombreuses communes de faire cette demande en ligne par l’intermédiaire du site : Service Public.fr

La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de second livret de famille
• la pièce d’identité du demandeur
• un justificatif du domicile.

La commune n’a plus la compétence en matière de délivrance des Cartes Nationales d’Identité. Avant d’aller voir une mairie voisine, remplir un dossier sur le site ANTS:  https://ants.gouv.fr/

Pour trouver rapidement un rendez vous sur le territoire : Rendez vous en ligne

Depuis le passage au passeport biométrique, la mairie ne délivre plus de passeport. 
Avant d’aller voir une mairie voisine, remplir un dossier sur le site ANTS:  https://ants.gouv.fr/

Pour trouver rapidement un rendez vous sur le territoire : Rendez vous en ligne

Nouveaux arrivants, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. 

Inscription sur les listes electorales.