Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.

Les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables jusqu’à 100 000 €  Hors taxes. Ce seuil s’applique jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

Les seuils de procédures formalisées à compter du 1er janvier 2023 applicables jusqu’au 31 décembre 2024 sont :

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT doivent être passés de façon dématérialisée, la remise des offres papier n’est donc plus acceptée.

Les dossiers de consultation sont disponibles sur la plate-forme  mutualiste du Daprtement de l’Aude: Marchéspublics.aude.fr qui constitue le profil acheteur de Labastide d’ Anjou et accessibles directement ci-dessous.

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